Spontanément, le blanchiment de capitaux évoque des crimes comme la contrefaçon, le trafic de drogue, d’êtres humains ou d’armes. Pourtant, la criminalité environnementale se classe au quatrième rang des crimes plus importants au monde. Le commerce illégal d’espèces sauvages est estimé à 20 milliards de dollars par an d’après le rapport UNEP-INTERPOL The Rise of Environmental Crime (2016).

Les autres formes de criminalité environnementale comprennent l’exploitation forestière illégale, la pêche non déclarée et non réglementée, l’extraction et le commerce de minéraux, l’exploitation minière et le déversement de déchets toxiques. Les institutions financières jouent un rôle crucial dans la lutte contre cette catastrophe écologique, notamment par le biais de leurs activités de KYC (“Know Your Customer”).

Qu’est-ce que le commerce illégal d’espèces sauvages ?

Il n’existe pas de définition unique, mais on parle généralement de commerce d’espèces sauvages contraire à la loi. Cela inclut le trafic de spécimens vivants ou morts et même de produits dérivés issus d’espèces protégées. Ces derniers sont souvent utilisés à des fins médicinales traditionnelles, pharmaceutiques ou ornementales : ivoire des défenses d’éléphant, cornes de rhinocéros, écailles de pangolins… Le trafic illégal d’espèces sauvages constitue une menace majeure pour la biodiversité mondiale. En outre, il compromet la survie de milliers d’espèces au sein de la flore, de la faune et des champignons terrestres et marins. Il a également un impact négatif sur les populations d’espèces sauvages, ce qui perturbe le bon fonctionnement des écosystèmes et entraîne des dommages dans les cycles naturels.

Le trafic d’espèces sauvages fait partie intégrante du crime organisé. Ces opérations de plus en plus globalisées relèvent désormais de la définition du crime organisé transnational. La Convention des Nations Unies définit un groupe criminel organisé comme : “structuré de trois personnes ou plus, existant depuis un certain temps et agissant de concert dans le but de commettre un ou plusieurs crimes ou délits graves établis conformément à la présente Convention afin d’obtenir, directement ou indirectement, un avantage financier ou autre avantage matériel”. Le trafic d’espèces sauvages représente une menace pour la biodiversité, elle alimente la corruption et peut avoir un impact négatif sur la santé publique et l’économie.

Selon le rapport du GAFI sur le blanchiment d’argent et le commerce illégal d’espèces sauvages, plus de 37 000 espèces de plantes et d’animaux inscrites sur la liste de la CITES[1], 97 % des espèces peuvent être utilisées à des fins commerciales (produits cosmétiques, pharmacie, animaux de compagnie, etc.) de manière légale. Le commerce légal garantit que les espèces font l’objet de contrôles et d’inspections spécifiques, tels que les contrôles vétérinaires, qui garantissent que les espèces commercialisées respectent les réglementations et la sécurité sanitaire afin d’éviter la propagation de maladies zoonotiques potentielles.

Avec le commerce illégal, ces contrôles sont inexistants. En outre, le commerce illégal tend à exploiter les espèces et les ressources de manière non durable, ce qui peut menacer leur extinction (par exemple, l’éléphant d’Afrique) ou conduire à la destruction de ressources naturelles vitales telles que la qualité de l’air, l’approvisionnement en eau, la sécurité alimentaire, etc. Par exemple, dans le cadre de l’extraction illégale d’or en Colombie, les mineurs artisanaux déversent plus de 30 tonnes de mercure chaque année dans les rivières et les lacs de la région amazonienne, ce qui entraîne des dommages neurologiques chez les poissons et les humains vivant jusqu’à 400 km aux alentours d’après le rapport UNEP-INTERPOL The Rise of Environmental Crime (2016).

Le KYC, rempart contre le commerce illégal d’espèces sauvages

Pour blanchir les produits de leurs activités, les criminels abusent souvent du secteur financier. Comment le KYC peut-il aider à lutter contre le trafic illégal d’espèces sauvages ?

D’après le groupe Lexis Nexis, le KYC se définit comme “la procédure mise en œuvre par les entreprises et les banques pour vérifier l’identité de leurs clients ou d’une personne morale conformément aux réglementations de customer due diligence en vigueur”.

En effet, il est primordial de faire coopérer les organisations publiques et privées pour collecter les informations financières qui pourraient aider à détecter le blanchiment de capitaux. Voici les méthodes courantes utilisées par les criminels :

• L’utilisation de sociétés-écrans et fictives : souvent situées dans des juridictions offshore, elles n’ont pas de présence physique autre qu’une boîte postale et possèdent peu ou pas de valeur économique
• L’achat d’actifs et de biens de grande valeur, par exemple des biens immobiliers, des véhicules de luxe, etc.
• Les paiements effectués via les réseaux sociaux et les plateformes mobiles.

L’analyse attentive du dossier de paiement, les informations concernant l’activité commerciale de l’entreprise et ses bénéficiaires effectifs, l’examen des informations d’importation / exportation telles que la facture et les encaissements, les informations fiscales et les déclarations douanières permettent d’évaluer l’implication d’un individu ou d’une entité dans le blanchiment d’argent. Les clients suspects peuvent être des entreprises (par exemple, une animalerie exotique, une société de safari, un laboratoire utilisant des plantes rares…) ou des personnes physiques comme un éleveur travaillant dans un zoo privé, un collectionneur…

Par ailleurs, les indicateurs de risque sur les transactions et les comportements doivent être analysés pour repérer les signaux d’alarme. Seul un faisceau d’indices permet de tirer une conclusion définitive. Parmi les transactions et comportements suspects, il existe :

• Les dépôts et retraits multiples en espèces
• Les transactions utilisant des noms d’ingrédients ou de produits faisant référence aux espèces listées par le CITES
• Les transactions comportant des divergences dans la description ou la valeur entre les documents d’expédition et les marchandises expédiées
• Les transactions entre des animaleries / éleveurs agréés et des trafiquants connus d’espèces sauvages
• Les transactions liées au commerce de l’or à partir de comptes commerciaux, une pratique de dissimulation usuelle pour les paiements liés au transport d’espèces sauvages
• Les références de transaction utilisant des noms de spécimens ou des tournures opaques
• Des prêts incohérents entre sociétés de négoce ou d’import / export dans des pays favorisant la navigation intérieure ou les zones de transit.
• Le transport d’animaux sauvages légaux avec des certificats CITES suspects

L’importance de la collaboration entre secteur public et secteur privé

Plusieurs organisations internationales luttent contre le commerce illégal d’espèces sauvages :

• Le consortium interne de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages (ICCWC)
• La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)
• L’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC)
• L’équipe INTERPOL de lutte contre la fraude liée aux espèces sauvages
• Le Fonds mondial pour la nature
• Unis pour la faune

Cependant, empêcher le commerce illégal d’espèces sauvages ne consiste pas seulement à mettre en place de nouvelles lois et réglementations. En effet, il existe de nombreuses informations que les entités du secteur privé peuvent utiliser pour détecter les flux financiers illicites. Les institutions financières sont souvent utilisées pour déplacer et dissimuler les capitaux frauduleux. En plus des banques et des établissements de paiement, certaines institutions non financières comme les marchands de biens, les maisons de vente aux enchères, les antiquaires, etc. peuvent servir aux trafiquants d’espèces sauvages à leur insu.

Cité dans Le Monde du 07/04/2023, Frans Timmermans, le vice-président de la Commission européenne, alerte : « Le trafic d’espèces sauvages relève de la grande criminalité organisée et constitue une menace directe et croissante pour la biodiversité, la sécurité mondiale et l’Etat de droit ». C’est pourquoi la Commission européenne a adopté un plan d’action révisé s’étalant jusqu’en 2027. Dans cette perspective, la collaboration entre le secteur public et le secteur privé joue un rôle crucial. Elle doit réunir des experts financiers et environnementaux pour permettre le partage des connaissances et des bonnes pratiques. Le renforcement de la collecte d’informations financières et l’amélioration de la qualité de l’analyse des données contribuent à l’identification des flux financiers frauduleux, conférant aux institutions financières un rôle essentiel dans la mise en conformité avec cette nouvelle réglementation.

[1] La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, dite Convention de Washington et connue sous son acronyme anglais CITES, est en vigueur depuis le 1er juillet 1975. Elle réglemente aujourd’hui le passage en frontières de plus de 38 000 espèces animales et végétales (source : www.ecologie.gouv.fr)