Alena Prymak
Consultante

     Amandine Paralvas
Consultante

Pendant la période estivale, les publications n’ont pas faibli autour de l’IA générative. Le potentiel de ces nouvelles technologies est vanté par les différents médias et présenté comme révolutionnaire et disruptif par les startups en créant un sentiment d’urgence. Nous avons orienté nos lectures et nos recherches sur l’utilisation de l’IA dans la lutte contre la fraude en assurance santé.

IA générative, de quoi parle-t-on et pour quoi faire ?

La CNIL définit l’IA comme « un procédé logique et automatisé reposant généralement sur un algorithme et en mesure de réaliser des tâches bien définies ».

Dans son plan relatif à l’IA publié en mai 2023*, elle décrit l’IA générative en tant que « système capable de créer du texte, des images ou d’autres contenus à partir d’une instruction d’un utilisateur humain. Ces systèmes produisent de nouveaux contenus à partir de données d’entraînement ».

Si les approches traditionnelles d’apprentissage automatique reposent sur des modèles logiques ou des modèles discriminatifs visant à automatiser ou classer, les nouveaux modèles génératifs apprennent de manière implicite à partir des données et peuvent accomplir des tâches variées sans être explicitement programmés pour chacune.

Afin de rendre les données générées encore plus pertinentes, notamment, pour la génération de textes, on parle souvent de cas d’usage de type « RAG » (Génération augmentée de récupération) qui permet en plus des données apprises pendant la phase d’entrainement, de contextualiser les données ou les rendre plus pertinentes. Le RAG, à titre d’exemple, permet au modèle de « consulter » une base de données ou un corpus de documents externes en temps réel pour enrichir sa génération de texte. Cette capacité de recherche améliore significativement la précision, la pertinence et la richesse du contenu généré.

L’IA générative n’est pas un outil, mais un concept, une idée, un modèle ou des modèles qu’il faut entrainer pour créer la solution dédiée à un cas d’usage donné. En réalité, nous retrouvons 3 approches complémentaires de mise en application d’un système d’IA :

• L’approche symbolique s’appuyant sur des règles et des référentiels fournis par des experts pour créer des modèles logiques. Ils permettent notamment l’automatisation de tâches.
• L’approche statistique reposant sur des ensembles de données afin de concevoir des modèles discriminants. Nous les retrouvons tout particulièrement dans les outils d’aide à la décision.
• L’approche probabiliste se basant sur des suppositions et des probabilités pour créer des modèles génératifs. Ils s’appliquent sur des modèles de manipulation ou de création de contenu.

Et dans le domaine de l’assurance ?

Les technologies de l’IA générative permettent d’extraire les données significatives à partir d’une masse importante de données. Dans le secteur de l’assurance, les processus métier les plus à même de tirer parti de ces fonctionnalités sont la détection des fraudes, la relation client et la gestion de documents ou d’informations.

En matière de détection et de prévention des fraudes, l’IA est une arme à double tranchant. D’une part, on observe le perfectionnement de la fraude à travers les techniques de l’IA générative qui permet des avancées spectaculaires. D’autre part, les professionnels de la prévention de la fraude emploient depuis quelques années déjà des technologies dotées d’une IA pour détecter les activités frauduleuses. La lutte contre la fraude se transforme ainsi en un perpétuel champ de bataille dont le paysage évolue en permanence.

Jusqu’à aujourd’hui, les solutions de lutte contre la fraude permettaient de réaliser les tâches trop complexes et/ou chronophages. Pour détecter les cas de fraude, d’abus ou encore des erreurs, les experts métiers identifient les traitements pertinents à industrialiser permettant de croiser les données provenant de sources différentes afin d’obtenir les prédictions qui correspondent à des alertes de suspicion à confirmer par les métiers. Ainsi, les experts métiers travaillent main dans la main avec les équipes de Data scientists et des équipes informatiques d’automatisation / industrialisation de la production. L’expertise métier y est primordiale alors que les outils avec l’IA ou sans ont permis d’optimiser les schémas existants.

Les nouveaux modèles génératifs vont-ils imposer de nouvelles solutions beaucoup plus perfectionnées et identifier les nouveaux schémas de fraude ?

Nous avons eu le plaisir de nous entretenir avec Florence COURTET, Responsable Cellule maîtrise des coûts des risques chez Almerys, Christophe Ferrand, Directeur Général d’Actil afin de mieux comprendre les opportunités de l’IA dans la lutte contre la fraude et l’état de leur réflexion sur ce sujet sensible.

ALMERYS

ALMERYS est un opérateur de gestion de prestation santé en Tiers Payant. Il garantit la relation entre les professionnels de santé, les organismes d’assurance complémentaire et leurs bénéficiaires.

ALMERYS est actif dans le domaine de lutte contre la fraude depuis 2016. Avec une équipe dédiée, composée de data scientistes, d’experts métiers et des spécialistes de l’industrialisation, ALMERYS a développé la solution BE FRAUDE. Cette solution est un ensemble d’algorithmes intégrés dans son système d’information. Elle repose sur d’une part un socle métier comprenant des règles métiers et d’autre part, un enrichissement constant en données qui permettent la définition des parcours de soins, discipline par discipline.

Performante pour détecter des fraudes, des abus ou des erreurs, la solution BE FRAUDE a la capacité d’absorber une quantité massive de données, les rapprocher, les analyser et identifier les comportements déviants. Un expert de lutte contre la fraude pourrait le faire, mais le temps qu’il mettrait à croiser toutes ces données serait beaucoup plus long. Cependant, l’IA seule n’est rien, l’intervention métier est indispensable ! Si l’IA est un facilitateur, il ne remplacera pas l’expertise métier. Le croisement des données peut tendre vers une piste incohérente, mais seule une lecture humaine, permet d’expliquer la piste surtout dans le domaine de la santé. Selon Florence COURTET, l’IA seule pourrait même être dangereuse. Elle pourrait partir sur des raisonnements déviants, voire éthiquement incorrects. Il est donc indispensable de la réorienter vers l’objectif recherché : détecter les actes malveillants.

« Il y a un vrai phénomène d’accroissement de la fraude, des abus et des erreurs, en lien tout simplement avec la dématérialisation du parcours de soin. C’est facilitant pour l’assuré, le praticien mais aussi pour les déviances » comme le souligne Florence COURTET. Ces pratiques frauduleuses se partagent via les réseaux sociaux. Nous sommes face à des collectifs bien organisés. Le 100% Santé a accéléré ce phénomène. Certains professionnels y ont trouvé une opportunité de facturer davantage sans alerter le bénéficiaire. Dans ce contexte, ALMERYS a dû intensifier ses méthodes de détection, en étant plus performant, et en allant plus loin sur l’industrialisation de l’IA afin de détecter tous les schémas.

ACTIL

Actil, spécialiste de la gestion des réseaux de santé et du tiers payant utilise la solution fraude de Shift Technologies depuis 3 ans.

Concomitamment à la mise en route de la solution technologique Shift en 2021, Actil a mis en place le Service d’Investigation et d’Analyse (SIA) pour cibler les professionnels de santé fraudeurs et les erreurs dans les traitements.

Cette solution opérationnelle a permis de construire un cadre organisationnel et détecter avec les moyens humains dans un premier temps des suspicions de fraude et des erreurs.

Pour identifier la fraude à l’assurance santé, l’expertise métier est donc déterminante. La fraude et la faute à l’assurance santé sont des notions qui recouvrent une multitude de cas, impliquant une multitude de contrôles et de modèles. La masse d’informations à traiter rend ces contrôles extrêmement chronophages. C’est ainsi qu’en 2019, Actil a fait appel à Shift Technology et à sa solution de détection de fraudes en assurance santé, basée sur la détection de corrélations, capable de croiser des volumes de données importants et issues de sources variées, reposant sur le processus organisationnel défini en amont.

Nous pouvons parler de l’intelligence artificielle, lorsque le système apprend par lui-même et est capable d’identifier de nouveaux schémas de fraude à travers des analyses et des déductions proches de l’intelligence humaine, selon Christophe FERRAND. Aujourd’hui, les possibilités de calculs sont illimitées.

En 2021, la préoccupation centrale pour Actil dont la spécificité est d’intervenir dans la gestion des flux et du tiers payant auprès des professionnels de santé était de détecter les suspicions de fraudes ou d’erreur a priori, donc avant le paiement. En effet, a posteriori la récupération des prestations frauduleuses déjà payées peut s’avérer couteuse et peu efficace.

« Aujourd’hui, on observe le perfectionnement de la fraude, souligne Christophe FERRAND. La mise en place de la solution Shift il y a trois ans nous a permis d’assainir notre écosystème avec les professionnels de santé ».

Concernant le développement des modèles génératifs, le potentiel de ces solutions est probablement du côté de l’IA prédictive, capable d’anticiper les cas de fraude, ou encore de solutions combinant les outils fraude tiers payants avec les outils de fraude documentaires. La prise en compte de moyens de paiements ou d’autres éléments tangibles de traçabilité utilisés constitue également un axe intéressant.

Conclusion

Lorsque nous faisons recours aux technologies de l’intelligence artificielle pour la détection et la prévention des fraudes, nous devons comprendre qu’une solution efficace de prévention des fraudes ne se limite pas à la technologie utilisée. Elle nécessite un véritable cadre organisationnel formant un écosystème de prévention des fraudes dans son ensemble. Parmi ses différents aspects, nous pouvons mentionner, entre autres, la formation, l’expertise métier et l’analyse des données. L’IA ne remplace pas les professionnels. Elle ajoute plutôt une corde à leur arc d’expert et agit sur la qualité de la solution apportée.

L’IA générative apportera des opportunités dans la chaine de traitement avec la mise en œuvre de nouveaux schémas, accompagnée d’une approche prédictive.

Le recours à l’IA soulève également des problématiques liées à la dépendance des startups spécialisées dans l’IA up ainsi que les risques associés à la gestion des données hautement stratégiques.

Nous suivrons de près l’actualité sur l’IA et la lutte contre la fraude avec notamment la journée évènement « Lutte contre la fraude » du 3 octobre.

Sources

*CNIL (mai 2023) Intelligence artificielle : le plan d’action de la CNIL | CNIL

– Mora Saka et Anne-Laure Copin
Consultants

Le 27 février 2021, la loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (loi n°2021-219) visant à renforcer le dispositif déjà existant a été publiée. Cette disposition étend le champ d’application de la loi Eckert du 13 juin 2014 qui portait sur les contrats d’assurance-vie et les comptes bancaires inactifs. Quels en sont les nouveaux objectifs ?

Pourquoi un nouveau texte sur la déshérence ?

L’épargne retraite connaît un véritable engouement dans les pays de l’OCDE. La France ne fait pas figure d’exception puisque le montant collecté a augmenté de 63 % entre 2009 et 2019. En 2020, les encours sur les produits d’épargne retraite représentaient plus de 230 milliards d’euros, avec un attrait indiscutable pour les produits de retraite individuels.

Pourtant, le constat de l’ACPR est sans appel. À fin 2016, l’autorité de tutelle estimait à plus de 13 milliards d’euros l’encours des contrats de retraite supplémentaire (PERP, Madelin, PER individuel, Article 83, Article 39, PERCO, etc.) non liquidés par leurs souscripteurs/assurés à l’âge de départ à la retraite. Ces contrats, souvent sans terme, se retrouvaient de facto hors du périmètre de la loi Eckert visant à lutter contre la déshérence.

Face à cette situation, deux évolutions législatives ont suivi :

• La loi Sapin II de 2016 qui a assigné à l’assureur l’obligation d’informer annuellement les assurés ayant dépassé l’âge de la retraite de la possibilité de liquider les prestations dues au titre de leur contrat.
• La loi PACTE de 2019 qui a permis d’inclure les contrats sans terme dans le champ d’application des textes sur la déshérence.

Malgré ces avancées, l’ACPR comme la Cour des comptes ont dénoncé les insuffisances de ces textes, conduisant ainsi à la rédaction d’une proposition de loi sur la base des recommandations adoptées début 2020 par le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) afin de renforcer l’information de l’assuré.

Le contenu de la loi n° 2021-219

Dans le nouveau dispositif instauré par la loi n° 2021-219 au travers de l’article L224-7-1 du Code monétaire et financier, le GIP Union Retraite joue un rôle primordial. Il s’agit d’un groupement d’intérêt public réunissant les organismes de retraite obligatoire, de base et complémentaire et qui gère entre autres le site internet d’information « Info Retraite ».

Les gestionnaires de contrats de retraite supplémentaire devront transmettre à l’Union Retraite les informations sur les contrats de retraite supplémentaire en stock au moins une fois par an et par voie électronique. À réception de ces informations, le groupement confirmera au gestionnaire le succès ou l’échec de l’identification de l’assuré.

En cas de succès, le GIP rend l’information visible sur le compte Info Retraite de l’assuré, lequel reçoit une notification. L’assuré pourra alors accéder aux références et à la nature des produits ainsi qu’à la désignation et aux coordonnées du gestionnaire selon les informations que ce dernier aura transmis. Il est à noter que ces données ne figureront pas dans le relevé de situation individuelle détaillant les droits à retraite au titre des régimes de base et complémentaires légaux, afin d’éviter toute confusion avec ces derniers.

Dans le cas où l’identité du titulaire d’un produit d’épargne retraite n’est pas certaine et si plusieurs titulaires potentiels ont pu être identifiés pour ce même produit, le GIP pourra les en informer via leur compte Info Retraite. Le financement des moyens nécessaires au développement, au fonctionnement et à la publicité de ce dispositif est assuré par les gestionnaires. Néanmoins, des questions subsistent encore car certains contours de la nouvelle loi n’ont pas été encore définis.

Les zones d’ombre restant à éclaircir

Le périmètre

Le texte renvoie à un décret pour la définition des produits autres que le PER concernés par ce dispositif. Si le gouvernement a voulu faire preuve de simplification en créant le PER comme outil unique de préparation de la retraite, il n’en reste pas moins que le stock de contrats de retraite supplémentaire comporte de nombreux types de produits, et ce pour encore plusieurs années. La définition du périmètre est donc cruciale, et il est raisonnable de penser qu’elle sera large au vu des enjeux et des gestionnaires visés par la loi, à savoir : les entreprises d’assurance, les mutuelles ou unions, les institutions de prévoyance ou unions, les organismes de retraite professionnelle supplémentaire, les établissements de crédit, les entreprises d’investissement ou les établissements habilités pour les activités de conservation ou d’administration d’instruments financiers.

La date d’entrée en vigueur

La date d’entrée en vigueur de la loi sera elle aussi définie par décret sans toutefois pouvoir excéder 18 mois après la promulgation de la loi.

Les relations entre l’Union Retraite et les gestionnaires

Les relations entre l’Union Retraite et les gestionnaires devront faire l’objet d’une convention spécifique qui encadrera la prise en charge financière du dispositif par les gestionnaires, mais également la nature des informations adressées au groupement ainsi que les modalités d’échanges avec les gestionnaires.

Une loi favorable aux bénéficiaires de contrats de retraite, mais aussi à la transformation digitale des gestionnaires de retraite ?

• L’absence de connaissance par le souscripteur / assuré de ses droits, notamment pour les contrats de groupe à adhésion obligatoire
• La perte de lien entre le gestionnaire et le souscripteur / assuré

Toutefois, sa mise en œuvre opérationnelle pourra constituer un véritable défi pour les gestionnaires de ce secteur qui disposent encore d’importants stocks papier. Ceci devrait conduire à d’âpres discussions lors de la négociation de la convention avec l’Union Retraite.

À n’en pas douter, ce texte renforcera l’intérêt, voire le caractère impératif, des projets de digitalisation et de gestion de la qualité de la donnée pour les entités dont le fonctionnement est obsolescent.

Khalil Bijamane
Consultant

La crise sanitaire, d’une ampleur inédite, pousse les établissements dans leurs retranchements afin de rester dans la course.

Au cours de l’année 2020, nous avons tous été bouleversés par l’une des pandémies les plus graves de notre histoire moderne, le Covid-19. Ce virus est une terrible tragédie, tant d’un point de vue sanitaire qu’économique, asphyxiant tout ce qui se trouve sur son passage. L’économie mondiale en est le grand témoin. Plus encore, cette pandémie a changé notre manière de vivre, nos priorités et la façon dont nous travaillons et interagissons les uns avec les autres, pour faire émerger de nouvelles méthodes de travail.

En effet, différents secteurs d’activité économique se sont retrouvés dans l’obligation de se réinventer, en un temps record, pour maintenir la continuation de leurs activités.
Du e-learning au télétravail, ces méthodes ont pu remplacer le vide qui a prédominé durant toute la période de confinement. Plus encore, certaines entreprises ont pris la décision de privilégier ce nouveau mode de collaboration jusqu’à présent peu connu du grand public.

Le secteur de la banque et assurance a su tirer profit de la crise pour accélérer sa digitalisation. D’un côté, les banques ont mis en place les actions suivantes :

● En BtoC, la fermeture des agences bancaires est l’un des leviers sur lequel certaines banques se sont appuyées pour promouvoir leurs services proposés par leurs filiales de banque en ligne.

● En BtoB, les banques commerciales ont aussi accéléré la digitalisation de certains produits à destination des entreprises comme : la dématérialisation des chèques, l’utilisation de nouveaux outils de communication avec les clients, la mise en place de nouveaux canaux pour la distribution des prêts, notamment le PGE (le Prêt Garanti par l’Etat) …

D’un autre côté, la crise financière engendrée par la crise sanitaire, début mars, a incité le grand public à investir sur les marchés actions. Cela a représenté une occasion unique, pour les différents acteurs de l’assurance, d’évaluer la robustesse de leurs plateformes pour répondre à des volumes sans précédent. Seuls les services clients ayant une forte capacité d’adaptation ont su tirer leur épingle du jeu. Or, la clé de cette absorption est l’accélération de la digitalisation. Ce processus revêt une importance tant externe, pour la digitalisation de la commercialisation des produits, qu’au niveau interne, pour fluidifier la circulation de l’information entre collaborateurs.

Quels sont les défis et obstacles auxquels le secteur bancaire et assurance doit faire face durant et après cette crise ?

Depuis le début de cette crise, les banques et assurances travaillent désormais pour garantir la continuité de leurs services tout en respectant à la fois les réglementations relatives à leurs secteurs respectifs et les directives imposées par l’état d’urgence sanitaire.

C’est à cette nouvelle équation que les acteurs de la digitalisation doivent veiller au sein de l’entreprise. En effet, de nombreuses institutions financières se sont retrouvées contraintes de garantir la continuité de certaines fonctions indispensables qui n’étaient pas conçues initialement pour être exécutées à distance. Il s’agit ici de la guerre de l’automatisation des processus internes et de la construction de workflows pour mesurer la productivité interne des collaborateurs.

Par ailleurs, les banques et assurances sont confrontées à une demande de soutien sans précédent de la part de leurs clients les plus vulnérables. En effet, le nombre de demandes de prêts et de restructuration des dettes n’a cessé d’augmenter à un rythme spectaculaire depuis le début de cette crise, mettant au défi ces institutions, leur organisation ainsi que la capacité de leur système d’information à répondre de manière efficace à ce flux de demandes sans précédent. Certaines banques ont même opté pour un assouplissement de leurs modèles de Credit Risk pour faire face à cette situation inédite.

Ces mesures et directives déployées, à court et moyen terme, ont été prises dans un contexte d’urgence sanitaire afin de fournir un soutien urgent à une économie fragilisée par la pandémie. Les particuliers, les PME (restaurants et commerces) ont ainsi pu minimiser les effets d’une prochaine récession économique.

Avant cette crise, certains acteurs du secteur de la banque et assurance percevaient encore l’innovation comme intéressante, mais pas incontournable. Le Covid-19 sera certainement l’un des catalyseurs les plus puissants qu’a connu le monde du digital depuis la révolution d’Internet, incitant les entreprises du secteur financier à innover et à mener des transformations numériques massives, en un temps record, pour assurer la continuité de leurs services.

A l’heure actuelle, l’innovation est devenue un « must-have » dans beaucoup d’organisations. Les banques et assurances n’échappent pas à cette règle, et le scepticisme autour des investissements dans l’innovation et la transformation digitale qu’avaient connu certaines entreprises va probablement s’éroder dans les prochains mois.

Par ailleurs, les clients qui hésitent à utiliser les services en ligne que proposent leurs banques ou assurances ont été contraints de changer leurs habitudes et de faire usage de ces services digitalisés pendant le confinement. Par conséquent, les banques et assurances ont multiplié leurs interactions numériques à distance avec leurs clients et ont été contraints de s’adapter rapidement en interne à ce nouveau challenge imposé par cette pandémie.

Les institutions financières en retard dans leur transformation digitale vont désormais devoir mettre l’accent sur la digitalisation de leurs services dans le but d’offrir aux clients la possibilité d’effectuer des actes directement en ligne et à distance. L’urgence de ces travaux de digitalisation ne doit toutefois pas s’exonérer de l’appropriation de l’expérience client. Celle-ci est toujours placée au centre de toute stratégie de digitalisation, même en situation d’urgence, et ne pas la prendre en considération risque de mettre en péril la réussite d’un projet de digitalisation.

En raison de la forte croissance des interactions et transactions établies à distance durant cette crise du COVID-19, les banques et assurances sont plus que jamais confrontées à des menaces de cyberattaques et des tentatives de fraudes massives. Bien que ces menaces aient toujours été présentes, elles sont renforcées par le fait que la majorité des employés travaillent à domicile dans des environnement moins sécurisés qu’avant. Malgré cela, les institutions financières veillent sur la sécurité et la fiabilité de leurs systèmes d’information qui restent toujours au centre de leurs préoccupations.

Enfin, si la situation actuelle fait ressortir de multiples défis, elle offre également de nombreuses opportunités. Certaines banques et assurances avaient déjà fortement investi dans la digitalisation de leur système d’information et avaient pu développer la pratique du télétravail au cours de ces dernières années. Elles ont pu identifier les opportunités plus rapidement et voir les résultats de leurs investissements aboutir.

Quelles sont les opportunités qu’offre le Covid-19 aux banques et assurances ?

Cette période de crise sanitaire inédite a certainement bouleversé le mode de fonctionnement de nombreuses organisations dont les banques et assurances et leur a imposé de nombreux défis. Néanmoins, de prometteuses opportunités se sont ouvertes pour beaucoup d’institutions financières.

Nombreux sont les clients qui se sont engagés numériquement avec leurs banques et assurances, parfois pour la première fois. Cette tendance va certainement se poursuivre de manière pérenne, même après le Covid-19. L’acquisition et la fidélisation de nouveaux clients via la voie du numérique représente une chance unique. Cette situation renforce la confiance établie entre ces institutions et leur clientèle et va sûrement être bénéfique pour gagner du terrain dans un environnement très concurrentiel.

Par ailleurs, les institutions qui étaient en retard dans leur transformation digitale ont pris conscience de la nécessité de se remettre à niveau sur le plan technologique et d’accélérer le développement de leurs services en ligne. En quelques mois seulement, certaines entreprises ont rattrapé presque une décennie de retard.

Ces entreprises doivent veiller néanmoins à la qualité de ces services développés en urgence afin d’assurer une bonne satisfaction client et rester compétitives. Le niveau et la qualité des services proposés à distance par les banques et assurances contribueront sans doute à un changement significatif du mode de consommation chez les clients qui ont été séduits par les nouveaux services financiers digitalisés.

Cette crise a permis à de nombreuses organisations de se rendre compte que le télétravail peut également, dans certains cas, être bénéfique. Certaines institutions financières envisagent même la possibilité de proposer à leurs employés un certain nombre de jours de télétravail par semaine après la fin de la crise, car nombreux sont qui pensent que ce nouveau mode de travail contribuera à accroître l’engagement, la satisfaction des employés d’une part, tout en permettant aux banques et assurances de réaliser des économies importantes sans nuire à la productivité.

Les banques et les assurances démontrent leur capacité à réagir et jouer un rôle clé en faisant preuve de flexibilité et d’adaptation, en un temps record, quant à leurs services, organisations et méthodes de travail pour accompagner au mieux les clients et les employés. Seul le temps nous dira dans quelle mesure les actions initiées par le secteur de la banque et assurance ont contribué à surmonter les défis actuels et futurs associés au Covid-19.

Robert-Christopher Tongning
Consultant

Après plusieurs années de flou, le législateur précise enfin les modalités de résiliation de certains contrats afin de stimuler l’ouverture à la concurrence.

Les banques démontrent leur capacité à réagir et jouer un rôle clé en faisant preuve de flexibilité et d’adaptation, en un temps record, quant à leurs services, organisations et méthodes de travail pour accompagner au mieux les clients et les employés. Seul le temps nous dira dans quelle mesure les actions initiées par le secteur de la banque et assurance ont contribué à surmonter les défis actuels et futurs associés au COVID-19.

Le prêt immobilier est le principal type de prêt couvert par l’assurance emprunteur avec 7 M€ de cotisations, loin devant les prêts à la consommation et les prêts professionnels. C’est d’ailleurs cette assurance de crédit immobilier qui voit son cadre règlementaire évoluer depuis près de dix ans.

Tout récemment, l’article 115 (ex 42bis) du projet de loi relatif à l’Accélération et le Simplification de l’Action Publique (ASAP), ajouté au cours du processus parlementaire, a bien failli révolutionner une nouvelle fois ce cadre, en permettant le changement d’assurance à n’importe quel moment de la vie du contrat.

Cet article, dans la version définitive du 28 octobre 2020 du projet, se circonscrivait finalement à renforcer l’arsenal législatif et règlementaire existant… avant que le Conseil constitutionnel ne le censure dans sa décision du 3 décembre 2020, jugeant que ces dispositions n’avaient aucun lien avec le projet de loi initial.

L’historique de l’assurance emprunteur

Afin d’accroitre les droits et la protection des clients, mais aussi de promouvoir la libre concurrence des différents acteurs, la branche de l’assurance emprunteur, nommée également assurance de crédit, a connu trois évolutions majeures :

• L’article 21 de la loi Lagarde (2010), qui instaure notamment le découplage du crédit immobilier proposé par les banques et de l’assurance emprunteur, ainsi que l’obligation des banques de motiver tout refus d’assurance déléguée,

• L’article 54 de la loi Hamon (2014), qui autorise le changement d’assurance emprunteur dans les 12 mois suivant la date de souscription,

• L’amendement Bourquin, se référant à l’article 10 de la loi n° 2017-203 du 21 février 2017, qui complète la loi Hamon en permettant un changement d’assurance emprunteur chaque année, en respectant un préavis de deux mois.

Les apports potentiels du nouvel article

L’article 115 (ex 42bis) de la loi ASAP aurait comblé un flou existant au sujet de la date à prendre en compte pour exercer le droit de résiliation. Une date d’échéance pour les contrats d’assurance emprunteur aurait été mise en place, définie, au choix de l’assuré, comme :

• La date anniversaire de la signature de l’offre du prêt

• Toute autre date d’échéance prévue au contrat.

Le nouvel article précisait également les devoirs du prêteur et de l’assureur envers l’emprunteur :

• Communication de la date de signature dès réception de l’offre de prêt signée par l’emprunteur, et sur toute documentation liée au prêt à destination de l’emprunteur,

• Communication chaque année du droit de résiliation ainsi que de toutes les modalités s’y rapportant,

Et enfin, de nouvelles sanctions de type administratives venaient également s’ajouter aux sanctions civiles et pénales déjà en vigueur, afin de prévenir :

• Un manquement aux devoirs d’information,

• Les pratiques de pression/chantage envers l’emprunteur.

Quelles perspectives d’avenir pour l’assurance emprunteur ?

Statu quo, mais pour combien de temps ? Certains problèmes rencontrés par les emprunteurs lors d’un changement d’assurance de crédit restent posés… Un nouvel épisode parlementaire dans un avenir proche n’est donc pas à exclure.

Quoi qu’il en soit, les mesures prises ces derniers années relatives à l’assurance de crédit ont permis de stimuler ce secteur. Le dernier rapport du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) semble confirmer la présence d’une forte concurrence, et le recours de plus en plus fréquent à la délégation d’assurance. Les réseaux bancaires ont cependant réussi jusqu’à maintenant, à conserver leur prépondérance sur le marché, en modernisant leurs offres.