Géraud Oules
Ingénieur conseil

Le changement climatique est omniprésent depuis plusieurs années et particulièrement depuis cet été. Dès la tenue de la COP21 fin 2015, la plupart des politiques écologiques se sont orientées vers la mobilité durable, aussi appelée écomobilité. Ce concept recouvre toutes les pratiques consistant à réduire efficacement les sources d’émission de gaz à effet de serre. En outre, avec la pandémie de Covid-19, les usagers des transports publics ont eu tendance à privilégier les modes de déplacement alternatifs comme le vélo, la trottinette électrique ou le gyropode pour limiter les risques de contamination.

Naturellement, ces nouvelles mobilités sont encore peu régulées et suscitent autant d’enthousiasme que d’inquiétude. Entre opportunités et menaces, les sociétés d’assurance proposent de nouvelles formules adaptées à ces évolutions.

Les EDPM (Engins de Déplacement Personnel Motorisés), nouveaux venus du paysage urbain

Avec la mise en service des Vélib’ à assistance électrique en 2017 et des premières trottinettes électriques en libre-service en 2018, Paris et les grandes villes françaises ont fait le choix de la mobilité verte pour inciter les réfractaires aux transports publics à privilégier les engins électriques à la voiture et les habituels usagers du métro à désengorger les lignes en restant en surface. Ces offres parfois décriées ont eu le mérite de démocratiser l’usage des vélos et autres engins électriques en ville, au point de s’imposer comme un mode de déplacement privilégié pour le retour au bureau lors du premier déconfinement.

Ainsi, 2,7 millions de vélos, dont un tiers de vélos électriques, se sont vendus en France en 2020, soit une hausse du chiffre d’affaires de 25 % dans le secteur par rapport à l’année précédente (1). De la même manière, ce que l’on regroupe désormais sous l’appellation EDPM (Engins de Déplacement Personnel Motorisés) a connu une forte augmentation des ventes en 2020 avec 1,6 millions d’engins vendus pour une hausse de chiffre d’affaires de 7 % (2), portée en particulier par le marché des trottinettes électriques dont il s’est vendu plus d’exemplaires en 2020 que de vélos à assistance électrique, et ce pour la deuxième année consécutive.

En “trotti”, tout est permis ?

Depuis de nombreuses années, certains cyclistes semblent estimer qu’ils ne sont pas complètement soumis au code de la route. Ce mythe persistant s’est naturellement propagé aux conducteurs d’EDPM, à moins que le fait qu’aucun permis de conduire spécifique ne soit exigé ne les incite à être moins respectueux vis-à-vis des règles en vigueur. Pour autant, les contraventions, elles, restent bien réelles et applicables à tous les types de véhicule.

Outre les obligations évidentes comme le respect des feux tricolores, le sens de circulation et l’usage obligatoire de la route – sauf en cas de piste cyclable balisée sur le trottoir -, des compléments ont été apportés par le décret du 23 octobre 2019 pour les EDPM. Contrairement aux vélos, les usagers d’EDPM doivent notamment porter des vêtements ou équipements réfléchissants en cas de visibilité insuffisante, disposer de feux de position à l’avant et à l’arrière, d’un avertisseur sonore et d’une assurance spécifique.

Mobilité verte, assurance ouverte ?

Les EDPM étant motorisés par définition, ils sont soumis à la même obligation d’assurance de Responsabilité Civile que les autres VTAM (Véhicules Terrestres À Moteur) comme les motos et les voitures. La conduite d’un EDPM sans assurance est donc passible de 3 750 € d’amende et d’autres peines complémentaires comme la suspension ou l’annulation du permis de conduire, l’interdiction de conduire des véhicules terrestres à moteur ou la confiscation du véhicule (art. L324-2 du Code de la Route).

Pour autant, si l’assurance de Responsabilité Civile est la seule obligatoire, celle-ci ne couvre que les dommages corporels et / ou matériels infligés à des tiers, laissant ceux subis par le conducteur à sa propre charge.

Si, aujourd’hui, la plupart des assureurs se sont positionnés sur le marché de l’assurance des EDPM, toutes les garanties ne se valent pas. Dans certains cas, l’assurance de Responsabilité Civile est comprise dans l’Assurance Habitation, mais là aussi la couverture peut inclure les engins de location ou au contraire se limiter aux véhicules dont l’assuré est propriétaire. Les dommages corporels subis par le conducteur font eux l’objet d’une garantie spécifique qui peut inclure ou non les équipements de protection détériorés. Enfin, des garanties contre le vol et la casse ainsi qu’une assistance juridique peuvent bien sûr être intégrées dans l’offre des assureurs.

Le marché de l’assurance des nouvelles formes de mobilité est encore récent mais en développement constant et rapide, aussi bien en termes de technologies que d’usagers. Alors que le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) doit faire face à une méconnaissance encore importante de la législation en vigueur de la part des usagers, il y a fort à parier que les assureurs auront un rôle central d’accompagnement et de prévention à jouer dans les prochains mois.

(1) Source : France Inter, 10/04/2021

(2) Source : L’Automobile et l’Entreprise, 07/05/2021